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Maintien du taux de la TVA à l’importation

 

Lu dans le Journal des Arts - oct 2013

L’ Assemblée nationale a adopté le 22 octobre 2013, en première lecture les principales mesures fiscales du projet de budget 2014, dont le maintien à 5,5% de la TVA à l’importation sur les oeuvres d’art.

La durée de détention donnant droit à une exonération totale est allongée de 12 à 22 ans, tandis que

le taux de taxe forfaitaire sur le cession (et non la plus-value) augmente de 4,5% à 6%.

Le Gouvernement ne s’est pas opposé aux amendements introduits en commission des finances.

 
 

 
 

 
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