dimanche 24 janvier 2021
Fleur Pellerin va transposer trois directives européennes (31/10/14)
Fleur Pellerin va transposer trois directives européennes (31/10/14)
Fleur Pellerin va transposer trois directives européennes concernant notamment les droits d’auteur.
Journal des arts - 31 octobre 2014
La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’ Union européenne
dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
A suivre ..
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Fleur Pellerin : toute les misères du monde sur les épaules ???
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par claudine