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Fleur Pellerin va transposer trois directives européennes (31/10/14)

 

Fleur Pellerin va transposer trois directives européennes concernant notamment les droits d’auteur.

Fleur

Journal des arts - 31 octobre 2014

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’ Union européenne

dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

A suivre ..

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Fleur Pellerin : toute les misères du monde sur les épaules ???

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